Le procès de Thomas Lubanga (3)

1. Quelles sont les accusations portées contre Lubanga ?

   Thomas Lubanga est accusé d’avoir commis trois crimes de guerre entre juillet 2002 et décembre 2003 :

   • recrutement d’enfants âgés de moins de 15 ans dans des groupes armés.
   • engagement d’enfants dans des groupes armés, et
   • utilisation d’enfants participant activement à des conflits armés.

   Lubanga est accusé de responsabilité dans ces crimes en raison de ses fonctions présumées à la tête des deux groupes politiques, l’Union des Patriotes Congolais et son ex-aile militaire, les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo. Le procureur accuse Lubanga d’avoir, de fait, exercé son pouvoir et son autorité sur ces organisations, notamment dans l’adoption et l’application de leurs politiques (parmi lesquelles figuraient le recrutement, l’engagement et l’utilisation d’enfants soldats), et qu’il était conscient de son pouvoir sur ces groupes et l’exerçait activement.

   Qu’est-ce qu’un crime de guerre?

   Les guerres sont brutales et sèment le chaos mais un ensemble de lois internationales tente de régir la violence des conflits armés.  Ces lois  visent à sauvegarder « les personnes protégées », c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas, ou ne sont plus, impliquées dans le conflit. Les « personnes protégées » comprennent les civils (la loi considère les femmes et les enfants comme particulièrement vulnérables), les soldats malades et les prisonniers de guerre. Ces personnes doivent être protégées des crimes, notamment l’assassinat, la torture, le viol et autre violence sexuelle. Un de ces crimes est l’engagement de soldats âgés de moins de 15 ans dans des forces armées combattantes.La Cour pénale internationale est chargée de mettre en examen, d’intenter une action en justice et de juger les personnes accusées de crimes de guerre (ainsi que de crimes contre l’humanité et de génocide).  Les «  crimes de guerre » sont décrits dans le document fondateur de la CPI, le Statut de Rome.

2. Pourquoi l’utilisation d’enfants est-elle interdite par le droit international ?

   Les adultes doivent prendre soin des enfants et les protéger et ne pas les mettre en danger en les utilisant pour faire la guerre. Lorsque les commandants utilisent des enfants dans des conflits, ils créent une génération d’enfants entrainés à la violence, ce qui détruit le tissu social.  Les enfants engagés et recrutés, même ceux qui ont commis des crimes, sont considerés comme des victimes. Approximativement 300 000 enfants sont utilisés comme enfants soldats dans au moins 14 pays dans le monde.

   Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?

   La Cour pénale international est le premier tribunal permanent dans le monde chargé de traduire en justice certains des crimes les plus graves de l’humanité, tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre L’une des conditions qui ont prévalu à la création de la CPI était l’ instauration d’un système de justice équitable à l’échelle international qui opérerait conformément à la primauté du droit et non selon les caprices des politiciens, des riches ou autres puissants.La CPI a été fondée par un groupe de 120 pays qui se sont réunis en juillet 1998 à Rome, en Italie. La Cour est officiellement entrée en fonctions le 1er juillet 2002 et siège à La Haye, aux Pays Bas.  Toutefois, bien qu’elle soit basée en Europe, trente (30) des cent-six (106) pays qui ont ratifié le document fondateur de la CPI (qui les contraint à appliquer les règlements de la CPI) sont des pays d’Afrique et le personnel et les juges de la CPI sont originaires de tous les pays du monde, un grand nombre d’entre eux venant d’Afrique.